Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces en céramique effectuées par :

Laëti Poterie
Titulaire : Laetitia Bont
Statut : entreprise individuelle
Adresse : 95300 Pontoise, France
E-mail : contact@laeti-poterie.fr

Les ventes sont réalisées principalement via le site https://laeti-poterie.fr et, le cas échéant, par échange direct (e-mail, message, événements ponctuels).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les pièces proposées sont des pièces en céramique réalisées de manière artisanale, en petites séries ou en exemplaire unique.

Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations peuvent exister entre les pièces d’une même série (forme, dimensions, nuances d’émail, intensité des couleurs, etc.). Ces variations ne constituent pas un défaut, mais font partie du caractère artisanal du produit.

Pour certaines pièces, une catégorie spécifique “Les imparfaites” peut être proposée. Ces pièces présentent un ou plusieurs défauts esthétiques (tâche, irrégularité, petite trace, etc.) clairement mentionnés dans la description du produit. Elles restent cependant utilisables pour l’usage prévu, sauf mention contraire.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et tentent de représenter au mieux les pièces, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec la pièce reçue (variations d’écran, lumière, rendu des couleurs, etc.).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lorsque la livraison est proposée.

Laëti Poterie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

  • via la boutique en ligne, lorsque la fonctionnalité de commande est activée,
  • ou directement par contact (e-mail, formulaire ou message), selon l’organisation de l’atelier.

La validation de la commande implique :

  • la vérification du récapitulatif de commande,
  • l’acceptation des présentes CGV,
  • le paiement de la commande selon les modalités indiquées.

Laëti Poterie se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande incomplète ou de litige antérieur avec le client.

5. Disponibilité

La production étant réalisée en petites séries et au fil des fournées, les quantités disponibles sont limitées.

Un produit indiqué comme “disponible” peut parfois avoir été vendu entre le moment de la consultation et celui de la validation de la commande. Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais, et :

  • soit un remboursement sera effectué,
  • soit une solution alternative sera proposée (pièce similaire, nouvelle pièce à venir), avec l’accord du client.

Pour certaines pièces, il peut être proposé de réserver une pièce sur une prochaine fournée, dans la limite du possible et du rythme de l’atelier.

6. Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont indiquées au moment de la commande (par exemple : carte bancaire via un prestataire sécurisé, virement, PayPal, etc.).

Le paiement est dû intégralement au moment de la commande, sauf accord spécifique (par exemple : commande personnalisée avec acompte).

Les paiements sont traités via des prestataires tiers sécurisés. Laëti Poterie n’a pas accès aux données complètes de carte bancaire du client.

7. Livraison et retrait des commandes

Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées au moment de la commande :

  • Livraison :
    • Les livraisons sont possibles vers les zones mentionnées lors du passage de commande.
    • Les frais de port, délais estimés et transporteurs sont indiqués avant validation de la commande.
    • Le délai de livraison peut varier en fonction du transporteur et des contraintes liées à l’atelier (production, préparation de commande).
  • Remise en main propre / retrait (si proposé) :
    • Un retrait peut être proposé à proximité de Pontoise, sur rendez-vous, selon les possibilités de l’atelier.
    • Les modalités précises (lieu, date, créneau horaire) sont alors définies d’un commun accord.

Laëti Poterie ne peut être tenue responsable des retards ou dommages liés au transporteur une fois le colis remis à ce dernier. En cas de colis endommagé, il est recommandé de prendre des photos du colis et des pièces, et de signaler le problème rapidement afin de chercher une solution au cas par cas.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation français, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux pièces clairement personnalisées ou réalisées sur commande spéciale à la demande du client (format, couleur, inscription, logo, etc.),
  • aux pièces vendues sous la catégorie “Les imparfaites”, lorsqu’il a été clairement mentionné que la pièce présente un défaut particulier, décrit dans la fiche produit.

En cas de rétractation :

  • le client doit informer Laëti Poterie par e-mail dans le délai de 14 jours,
  • la pièce doit être renvoyée dans son état d’origine, correctement protégée et emballée,
  • les frais de retour sont en général à la charge du client, sauf accord particulier.

Après réception et vérification de la pièce, un remboursement pourra être effectué dans un délai raisonnable, hors frais de livraison initiaux sauf accord particulier ou disposition légale contraire.

9. Pièces endommagées à la réception

En cas de pièce cassée ou gravement endommagée à la réception, le client est invité à :

  • prendre des photos du colis et de la pièce,
  • signaler le problème à Laëti Poterie dans les plus brefs délais (idéalement dans les 48 heures suivant la réception),
  • ne pas jeter la pièce ni le carton immédiatement, en cas de réclamation à faire auprès du transporteur.

Une solution pourra être proposée au cas par cas : remboursement, avoir, nouvelle pièce (si possible), etc.

10. Garanties

Les pièces sont réalisées en céramique et restent des objets fragiles, qui doivent être manipulés et entretenus avec soin (chocs, variations brutales de température, etc.).

Les indications d’usage (par exemple : passage ou non au lave-vaisselle, au micro-ondes) sont données à titre indicatif. Laëti Poterie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non adaptée ou de conditions extrêmes.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour :

  • traiter et suivre les commandes,
  • gérer la relation avec le client,
  • respecter les obligations légales (facturation, comptabilité, etc.).

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, visuels, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.